Le Service d'intervention sur mesure inc. («le fournisseur») est le propriétaire et l'exploitant du site Web Cognibox. L'utilisation du Site est soumise aux termes et conditions suivants :

a) Lieu d'exploitation et juridiction

Cognibox est exploité à partir des bureaux du Service d'intervention sur mesure inc. situés à Shawinigan (Québec, Canada). Les personnes qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Shawinigan, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

b) Propriété et responsabilités en regard à l'information gérée dans Cognibox

Tous les éléments et information contenus dans le Site Cognibox, tels les textes et données sur les employés, usines, organismes de formation, contenus de cours, exigences de formation et autres sont fournis par les entreprises inscrites à Cognibox, qui sont entièrement responsable de leur exactitude. Le SIM ne saurait être tenu pour responsable du contenu des données transigées. La responsabilité du Service d'intervention sur mesure inc., comme gestionnaire de Cognibox, se limite à assurer la diffusion de ces renseignements, à assurer que les fonctionnalités de Cognibox sont opérationnelles et adéquates pour les usages prévus et à assurer que les mécanismes de protection des renseignements intégrés dans Cognibox sont conformes aux règles de l'art. Le client accepte d'être le seul responsable de la teneur des données publiées sur Cognibox. Il ne pourra en aucun cas tenir le fournisseur responsable pour des pertes ou dommages des données suite à une mauvaise utilisation de Cognibox lors du traitement des données.

c) Respect des lois et règlements en vigueur

Le client s'engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d'information qu'il effectue. Il est interdit à quiconque de transmettre à Cognibox des éléments illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, pornographiques, appelant la haine raciale ou l'antisémitisme et toute publication contraire à toute loi applicable, à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration des droits de l'enfant. Chaque utilisateur est responsable d’assurer que les renseignements qu’il transmet et diffuse dans Cognibox ne contreviennent pas aux dispositions législatives concernant la protection des renseignements personnels et s’engage si nécessaire à obtenir les autorisations requises auprès des personnes concernées. Cognibox se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément ou information reçu, à son entière discrétion.

d) Propriétés des droits d'auteur

Le Code source de Cognibox demeure la propriété exclusive du fournisseur. Toute utilisation non autorisée, de compilation ou autre méthode conduisant à l'obtention illicite du code source donnera lieu à des poursuites. L’usager s'engage à respecter les lois canadiennes et internationales en matière de piratage informatique, en s'interdisant formellement de pénétrer les systèmes informatiques dont l'accès lui est interdit. Toute forme de piratage, incluant les tentatives de causer des dommages à un serveur du fournisseur ou au système Cognibox est sujet au pénal. Le fournisseur n'acceptera aucun abus de ses systèmes. Les abus et autres attaques, distribution de virus informatiques sont totalement interdits. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission écrite préalable du Service d’intervention sur mesure inc., à l’exception des rapports et information pour lesquels l’utilisateur a conclu un contrat d’utilisation.

e) Limitation de responsabilité

Dans les limites du possible, Le Service d'intervention sur mesure inc. fait en sorte que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle.